J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620521A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006, M. Waltmann (Théodore, André, François) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 novembre 2005.